Article 5

Le conseil national de la fiscalité est composé des membres suivants :

— un président et un (1) vice-président, élus parmis ses membres ;

— deux (2) représentants de la direction générale des impôts ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 57

— un (1) représentant de la direction générale des douanes ;

— un (1) représentant de la direction générale des prévisions et de la politique fiscale ;

— un (1) représentant du ministère du commerce ;

— un (1) représentant du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ;

— un (1) représentant de chacune des associations ou des unions professionnelles, agréées conformément à la réglementation en vigueur ;

— un (1) représentant de la chambre algérienne du commerce et de l'industrie (CACI) ;

— un (1) représentant du conseil de l'ordre des conseillers fiscaux ;

— un (1) représentant du conseil de l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes ;

— un (1) représentant de l'office national des statistiques ;

— un (1) représentant du conseil national économique et social ;

— trois (3) représentants universitaires proposés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, choisis parmi les membres des conseils scientifiques et ayant une expertise dans le domaine des sciences juridiques, économiques, financières et sociales.