Décret exécutif n° 12-428
· ج.ر عدد 70 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-428 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 portant déclaration d’utilité publique les opérations de réalisations des projets entrant dans le cadre de la production, du transport et de la distribution de l’électricité et du gaz
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012.
Abdelmalek SELLAL.
LONGUEUR DE SURFACE DU DESIGNATION L’OUVRAGE POSTE DE DE L’OUVRAGE (KM) DISTRIBUTION DE GAZ (M2) Terga 0,1 750 Ouled Boudjemaa 1,5 750 Oued Sabah 0,1 750 Tamzoura 1,7 750 Sidi Boumediene 0,04 750 Chentouf 7 750 10,41 750 Bouhraoua 15,7 750 Zone des sciences 0 750 (Ville Scientifique) 15,7 750 Ouled Aïch 9 750 Kenanda 3,4 750 Sidi M'hamed 13,7 750 Ben Aouda 26,1 750 540,77 750
