Décret exécutif n° 12-423
· ج.ر عدد 69 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-423 du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes « sports-études »
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
