Décret exécutif n° 12-421
· ج.ر عدد 68 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-421 du 28 Moharram 1434 correspondant au 12 décembre 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1434 correspondant au 12 décembre 2012.
Abdelmalek SELLAL. ———— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 24.640 24.640 imprévues TOTAL 24.640 24.640 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Infrastructures économiques 24.640 24.640 et administratives TOTAL 24.640 24.640 16 décembre 2012
