Article 23

Le Conseil constitutionnel statue sur les recours dans un délai de trois (3) jours francs.

S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement et définitivement élu.

En cas d'annulation de l'élection par le Conseil constitutionnel, un nouveau scrutin est organisé dans les délais prévus à l'article 128 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral.