Article 3

Le compte n° 302-093 retrace :

En recettes :

— les subventions de l'Etat et des collectivités locales ;

— toutes autres contributions ou ressources ;

— les dons et legs.

En dépenses :

— les subventions accordées dans l'intérêt général visent à promouvoir les organes nationaux de presse écrite, audiovisuels et électroniques, notamment l'encouragement à l'émergence d'une presse spécialisée, locale et régionale et au soutien à la diffusion de la presse dans les zones enclavées ou éloignées ;

— le financement des actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la communication détermine la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte.