Article 4

Le centre est chargé de recevoir, d'exploiter et de conserver les archives judiciaires.

Dans ce cadre, il est chargé notamment :

— de recevoir les archives judiciaires des juridictions concernées et de les trier conformément à la réglementation en vigueur,

— d'organiser, de classer et d'enregistrer les archives judiciaires,

— de faciliter l'accès, la consultation, la reprographie et la communication des archives judiciaires, dans les limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur,

— de la mise en œuvre de la nomenclature de gestion des archives judiciaires et d'en proposer la mise à jour,

— de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le domaine des archives judiciaires,

— de veiller à la sauvegarde des archives judicaires,

— d'organiser, dans son domaine d'intervention, des sessions de formation au profit de ses fonctionnaires et de ceux des juridictions.