Décret exécutif n° 12-409 · ج.ر عدد 67 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 décembre 2012 portant création des centres régionaux des archives judiciaires et fixant les modalités de leur organisation et fonctionnement

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — L'organisation administrative du centre

Article 18

Le département d'administration et des moyens est chargé notamment des questions d'administration générale, des ressources humaines et financières ainsi que de la gestion des moyens matériels.

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