Décret exécutif n° 12-409
· ج.ر عدد 67 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 décembre 2012 portant création des centres régionaux des archives judiciaires et fixant les modalités de leur organisation et fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — L'organisation administrative du centre
Article 17
Le centre comprend, sous l'autorité du directeur, les structures suivantes :
— un département d'administration et des moyens ;
— un département de la réception et du traitement ;
— un département de la conservation et de la communication des archives ;
— un département de l'informatique.
