Décret exécutif n° 12-402
· ج.ر عدد 65 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-402 du 17 Moharram 1434 correspondant au 1er décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d'un centre universitaire à Tamenghasset
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé.
