Décret exécutif n° 12-40
· ج.ر عدد 10 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-40 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des ressources en eau
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinquante milliards, deux cent quatre-vingt-et-onze millions six cent soixante-deux mille dinars (50.291.662.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
