Décret exécutif n° 12-398
· ج.ر عدد 63 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-398 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant réaménagement du statut du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) et changement de sa dénomination en centre d'études et de recherche des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (CERTIC)
Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication.
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret sur rapport du ministre chargé des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication.
