Décret exécutif n° 12-398
· ج.ر عدد 63 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-398 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant réaménagement du statut du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) et changement de sa dénomination en centre d'études et de recherche des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (CERTIC)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de réaménager le statut du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) créé par le décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998, susvisé, et de modifier sa dénomination en « Centre d'études et de recherche des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication » par abréviation (CERTIC).
