Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative au transfert des eaux souterraines de la nappe du Chott El Gharbi vers les agglomérations du sud de Tlemcen, du nord de Naâma, de l'ouest et du sud de Sidi Bel Abbès, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.