Décret exécutif n° 12-396
· ج.ر عدد 63 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-396 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux de dédoublement de la conduite de transfert des eaux de Oued El Harrach, Chebli et Douéra dans les wilayas d'Alger et de Blida
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012.
Abdelmalek SELLAL. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
