Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 avril 1991 complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation des travaux de dédoublement de la conduite de transfert des eaux de oued El Harrach, Chebli et Douéra dans les wilayas d'Alger et de Blida, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.