Décret exécutif n° 12-384
· ج.ر عدد 62 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-384 du 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réhabilitation et de modernisation des installations ferroviaires de la ligne Béni Mansour / Béjaïa
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012.
Abdelmalek SELLAL.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
