Décret exécutif n° 12-384
· ج.ر عدد 62 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-384 du 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réhabilitation et de modernisation des installations ferroviaires de la ligne Béni Mansour / Béjaïa
Article 3
Les terrains, visés à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de 368 hectares, 79 ares et 76 centiares relevant du domaine privé dont 351 hectares, 52 ares et 48 centiares situés sur le territoire de la wilaya de Béjaïa et 17 hectares 27 ares et 28 centiares situés sur le territoire de la wilaya de Bouira, sont délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 13
