Décret exécutif n° 12-382
· ج.ر عدد 62 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-382 du 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Mostaganem
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant 5 novembre 2012.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
