Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Mostaganem et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE