Décret exécutif n° 12-376
· ج.ر عدد 60 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-376 du 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012 portant changement de la dénomination de l'école normale supérieure d'enseignement technologique d'Oran en école nationale polytechnique d'Oran
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012.
Abdelmalek SELLAL. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 15 Dhou El Hidja 1433 31 octobre 2012 DECISIONS INDIVIDUELLES
