Décret exécutif n° 12-376
· ج.ر عدد 60 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-376 du 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012 portant changement de la dénomination de l'école normale supérieure d'enseignement technologique d'Oran en école nationale polytechnique d'Oran
Article 5
A titre transitoire, l'école nationale polytechnique d'Oran continue d’assurer la formation des formateurs au profit du secteur de l'éducation nationale jusqu'à l'achèvement des cycles de formation engagée.
