Article 4

L'article 3 du décret exécutif n° 08-210 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ;

— le représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;

— le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ».