Décret exécutif n° 12-375
· ج.ر عدد 60 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-375 du 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012 modifiant le décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant 8 juillet 1997 portant création de l'officie national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012.
Abdelmalek SELLAL.
