Article 1er

Le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles situées sur le territoire des wilayas d’Oum El Bouaghi, Blida, Bouira, Tébessa, Tiaret, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Saïda, Sidi Bel Abbès, Mascara, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Souk Ahras, Tipaza, Aïn Defla et Aïn Témouchent, affectées pour la réalisation de projets publics de développement, dont la liste est annexée au présent décret.