Décret exécutif n° 12-369
· ج.ر عدد 59 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-369 du 5 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 21 octobre 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 1er — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat est fixée comme suit :
— chef de service,
— chef de bureau.
ALGERIENNE N° 59 12 Dhou El Hidja 1433 28 octobre 2012
