Décret exécutif n° 12-365
· ج.ر عدد 57 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-365 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 modifiant le décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012.
Abdelmalek SELLAL. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 Aouel Dhou El Hidja 1433 17 octobre 2012 DECISIONS INDIVIDUELLES
