Décret exécutif n° 12-365
· ج.ر عدد 57 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-365 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 modifiant le décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012, susvisé.