Décret exécutif n° 12-364
· ج.ر عدد 57 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-364 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-12 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Mascara
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 9
