Décret exécutif n° 12-363
· ج.ر عدد 57 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-363 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Tébessa
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
