Décret exécutif n° 12-358
· ج.ر عدد 57 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-358 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012.
Abdelmalek SELLAL.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Soutien à l’activité économique (dotations aux CAS et bonification du taux d’intérêt) 2.000.000 — Provision pour dépenses imprévues 1.100.000 5.100.000 TOTAL 3.100.000 5.100.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.
Soutien aux services 2.000.000 4.000.000 productifs Infrastructures économiques 1.100.000 1.100.000 et administratives TOTAL 3.100.000 5.100.000
