Décret exécutif n° 12-355
· ج.ر عدد 56 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-355 du 16 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 2 octobre 2012 fixant la composition et les compétences du conseil national de protection des consommateurs
CHAPITRE 2 — COMPOSITION ET ORGANISATION
Article 12
Le bureau du conseil est composé :
— du président du conseil, président ;
— du vice-président ;
— des coordinateurs des commissions spécialisées citées à l'article 14 ci-dessous.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 9 Le bureau se réunit à l'initiative de son président autant de fois que de besoin.
Le fonctionnement et les missions du bureau sont fixés par le règlement intérieur du conseil.
