Article 10

L'assemblée générale, constituée de l'ensemble des membres du conseil, est chargée :

— d'examiner et d'adopter le programme d'activités du conseil ;

— d'examiner, d'évaluer et d'adopter le bilan d'activités du conseil et son rapport annuel ;

— d'examiner et de donner son avis sur toute question qui lui est soumise par le président du conseil, par le bureau ou par les deux tiers (2/3) de ses membres.