Décret exécutif n° 12-345
· ج.ر عدد 54 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-345 du 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 2
Il est annulé, sur 2012, un crédit de quatre cent cinquante six millions deux cent vingt mille dinars (456.220.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
