Décret exécutif n° 12-344
· ج.ر عدد 53 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-344 du Aouel Dhou El Kaada 1433 correspondant au 17 septembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 fixant le statut de l’athlète d’élite et de haut niveau
Article 3
Les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 23 du décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Art. 23. — ..................................................................... .........................................................................................
Le montant de l’indemnité de résultats est fixé conformément aux annexes I et II jointes au présent décret. ............. (le reste sans changement)............ »
