Article 2

Les dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 16. — Les athlètes d’élite de la catégorie « B » sont classés en trois (3) niveaux :

— le premier niveau : ........... (sans changement).........

— le deuxième niveau : regroupe les athlètes ou collectif d’athlètes ayant réalisé les performances suivantes : * 16 ème au 20ème rang ..... (sans changement jusqu’à) 3ème place individuelle ou par équipe aux jeux universiades ; * 1ère place individuelle ou par équipe (sports individuels) et/ou (sports collectifs) aux jeux méditerranéens, jeux africains et jeux arabes dans une discipline sportive non olympique reconnue par le comité international olympique.

— le troisième niveau : regroupe les athlètes ou collectif d’athlètes ayant réalisé les performances suivantes : * 2ème ou 3ème place ..... (sans changement jusqu’à) 4ème place individuelle ou par équipe aux jeux universiades ; * 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports individuels) et /ou (sports collectifs) aux jeux méditerranéens, jeux africains et jeux arabes dans une discipline sportive non olympique reconnue par le comité international olympique ».