Décret exécutif n° 12-342 du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 déterminant le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 26-282
« Les dispositions du décret exécutif n° 12-342 du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012, modifié et complété, déterminant le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires c »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-332
« L’annexe I relative à la répartition des sièges des assemblées populaires de wilayas, jointe au décret exécutif n° 12- 342 du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 susvisé, est modifiée pour les wilayas de B »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 26-282
Décret exécutif n° 26-282 du 11 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 24 août 2026 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir aux assemblées populaires communales et aux assemblées populaires de wilayas
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Décret exécutif n° 21-332
Décret exécutif n° 21-332 du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-342 du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 déterminant le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
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Proclamation
Proclamation n° 01/P.CC/14 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 portant résultats de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation
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