Décret exécutif n° 12-339
· ج.ر عدد 50 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-339 du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 modifiant le décret exécutif n° 11-192 du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des personnels de la garde communale
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 11-192 du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des personnels de la garde communale.
