Article 6

Les biens meubles de l'unité de développement de la technologie de silicium (UDTS) relevant du centre de développement des technologies avancées créé par le décret n° 88-61 du 22 mars 1988, modifié et complété, susvisé, ainsi que ses moyens, droits et obligations sont transférés au centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l'énergétique (CRTSE).