Décret exécutif n° 12-315
· ج.ر عدد 49 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-315 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 fixant la forme et le contenu du budget communal
TITRE II — NOMENCLATURE DES SERVICES, PROGRAMMES ET OPERATIONS HORS PROGRAMMES
Article 7
La section de fonctionnement comprend les services désignés ci-dessous, classés en cinq (5) groupes subdivisés en chapitres.
COMPTABILITE ANALYTIQUE : CLASSE 9 Groupe 90- Services indirects :
