Article 6

Le cadre comptable communal est formé des classes suivantes :

— la classe 0 : statistiques,

— la classe 1 : fonds propres,

— la classe 2 : investissement,

— la classe 6 : charges,

— la classe 7 : produits,

— la classe 8 : résultats,

— la classe 9 : comptabilité analytique.