Article 10

A l'intérieur des services de la section de fonctionnement désignés à l'article 7 ci-dessus, les dépenses et les recettes sont classées dans les comptes ci-après :

DEPENSES : CLASSE 6

60 - Denrées et fournitures

61 - Travaux et services extérieurs

62 - Frais de gestion générale

63 - Frais de personnel

64 - Impôts et taxes

65 - Frais financiers

66 - Allocations et subventions

67 - Participations, contingents et prestations au bénéfice de tiers

68 - Dotations au compte d'amortissement et de provisions

69 - Charges exceptionnelles.

RECETTES : CLASSE 7

70 - Produits d'exploitation

71 - Produits domaniaux

72 - Recouvrements, subventions et participations

73 - Réduction de charges

74 - Attributions du fonds commun des collectivités locales

75 - Impôts indirects

76 - Impôts directs

77 - Produits financiers

78 - Dotations de l'Etat

79 - Produits exceptionnels.

RESULTATS : CLASSE 8

82 - Charges et produits antérieurs

83 - Prélèvement pour dépenses d'équipement et d'investissement

85 - Résultat de l'exercice.