Article 8

Le conseil d’orientation délibère sur toutes les questions d’organisation et de fonctionnement de l’école, notamment sur :

— le projet de programme d’activité ;

— les plans et programmes annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage ;

— les projets de budgets ;

— les contrats, les conventions, accords et marchés ;

— les comptes administratifs ;

— le règlement intérieur de l’école ;

— l’organisation interne de l’école.

— les rapports d’activités ;

— les modalités d’utilisation des ressources propres générées par l’activité de l’école ;

— toute acquisition, aliénation ou échange de biens immeubles ;

— l’acceptation ou le refus des dons et legs.

Le conseil adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.