Décret exécutif n° 12-305
· ج.ر عدد 47 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale du Trésor
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L’école est administrée par un conseil d’orientation et dirigée par un directeur. Elle est dotée d’un conseil pédagogique.
