Décret exécutif n° 12-305
· ج.ر عدد 47 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale du Trésor
CHAPITRE 3 — L’ACCES A L’ECOLE ET LE REGIME DES ETUDES › Section 2 — Organisation de la formation
Article 31
L’encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation sont assurés par les enseignants de l’école et les cadres qualifiés de l’administration du Trésor ainsi que ceux relevant des autres institutions et administrations publiques.
