Décret exécutif n° 12-305
· ج.ر عدد 47 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale du Trésor
CHAPITRE 3 — L’ACCES A L’ECOLE ET LE REGIME DES ETUDES › Section 1 — L’accès à l’école
Article 26
L’accès à l’école s’effectue conformément à la réglementation en vigueur.
