Décret exécutif n° 12-305
· ج.ر عدد 47 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale du Trésor
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — L’organisation administrative de l’école
Article 25
L’organisation interne de l’école est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
