Décret exécutif n° 12-305
· ج.ر عدد 47 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale du Trésor
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — L’organisation administrative de l’école
Article 24
Les sous-directeurs, les chefs de services et les directeurs d’annexes sont nommés par arrêté du ministre chargé des finances sur proposition du directeur de l’école.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
