CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation délibère sur toute question liée à l'activité du centre d'interprétation, notamment :
— l'organisation interne et le règlement intérieur ;
— les programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée ;
— le projet de budget ;
— les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres actes engageant le centre d'interprétation ;
— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;
— les comptes annuels ;
— l'acceptation des dons et legs ;
— toute question en rapport avec l'activité du centre d'interprétation.