Décret exécutif n° 12-301 · ج.ر عدد 46 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-301 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création du centre d'interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et fixant son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 23

Les écritures et le maniement des fonds sont tenus par un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.